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ÉDITEUR

REHAU Tube SARL

Place Cissey

57340 Morhange

Téléphone : 03 87 05 51 00

Registre du commerce au tribunal de première instance de Sarreguemines, N° 383 938 677 00036

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Mr Rémi Bertsch, Directeur de la division Building Technologies pour REHAU France.

HÉBERGEMENT

OVH

2, rue Kellermann

59100 Roubaix

France

OVH Tél. : 1007 (numéro gratuit)

CONCEPTION & DÉVELOPPEMENT

Agence 37DEUX

Parc Actilonne

31 Allée Alain Gautier – Olonne-sur-Mer

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Tél : +33 (0)2 51 23 84 99

Fax : +33(0)2 51 21 07 98

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ARTICLE 1 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

REHAU (ci-après désigné comme « REHAU ») vous propose via le Site de bénéficier d’un programme de fidélité cadeaux (ci-après désignés comme les « Services »).

REHAU est donc amenée à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Services (ci-après désignées comme les « Données Personnelles »).

1.1 Identité du responsable de traitement et des sous-traitants

1.1.1.

REHAU traite vos Données Personnelles sur le Site en qualité de responsable de traitement.

Responsable de la protection des données de REHAU AG + Co (siège social au sens de l'art. 4 no. 16 RGPD) :

Dr. Alexander Walter

REHAU AG + Co

Rheniumhaus

Otto-Hahn-Str. 2

95111 Rehau

Allemagne

Tél.: +49 9283 770

E-mail : datenschutz@rehau.com

Autorité de surveillance principale au sens de l'article 56 du RGPD :

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht

Promenade 27

91522 Ansbach

Allemagne

1.1.2.

REHAU a recours aux services de sous-traitants dans le cadre de la fourniture des Services, et vous garantit dans ce cadre qu’il vérifie préalablement si ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

1.2. Données Personnelles traitées et finalités de traitement

1.2.1.

L’expression « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Ces éléments ne seront recueillis sur le Site que si vous y avez préalablement consenti.

1.2.2.

REHAU traite vos Données Personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Services. Selon les cas, les Données Personnelles peuvent notamment être les suivantes :

-          Les données d’identification à savoir : Société installateur, Siret, nom, prénom, adresse email, mot de passe, téléphone et adresse postale,

-          Les données relatives aux déclarations d’achat,

-          Les données relatives aux transactions cadeaux.

1.2.3.

La finalité de traitement de vos Données Personnelles par REHAU est de vous fournir les Services concernés et de permettre notamment :

-          La gestion de la relation commerciale ;

-          La gestion des programmes cadeaux et animations qui vous sont proposés ;

1.2.4.

Les Données Personnelles sollicitées par REHAU revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture des Services. Le défaut de réponse d’une information ne permettra pas à REHAU de vous faire bénéficier des Services proposés.

1.2.5.

REHAU tient par écrit un registre de traitements des Données Personnelles traitées sur le Site.

1.3. Destinataires des Données Personnelles

1.3.1.

Les Données Personnelles collectées par REHAU sur le Site sont traitées par les équipes de REHAU et peuvent être transmises à des sociétés sous-traitantes auxquelles il peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses Services, dans le respect des conditions visées à l’article 1.1.2.

1.3.2.

REHAU s’engage à ne transmettre les Données Personnelles seulement à ses filiales ainsi qu’aux partenaires, sous-traitants ou à ses prestataires. A l’exclusion des destinataires mentionnés ci-dessus, REHAU s'engage à ne pas communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations à caractère personnel en sa possession. Toutefois, dans certaines circonstances et notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, REHAU peut être contrainte de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. Sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

1.3.3.

Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et REHAU s’engage à ne pas transférer vos Données Personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.

1.3.4

REHAU ne commercialisera pas vos données personnelles.

1.4. Durée de conservation des Données Personnelles

1.4.1.

La durée de conservation de vos Données Personnelles est strictement liée aux obligations légales et réglementaires de REHAU, à la nature de la Donnée Personnelle considérée, nécessaire à la fourniture des Services.

REHAU s’engage cependant à conserver, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, vos Données personnelles pour une durée de trois (3) ans, maximum, après votre dernière commande sur le Site et / ou votre dernière connexion sur le site.

1.4.2.

A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés à l’article 1.4.1 ou en cas d’exercice de vos droits conformément à l’Article 1.6, REHAU s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait de vos Données Personnelles.

1.5. Sécurité des Données Personnelles

Dans le cadre de l’exécution de ses Services, REHAU accorde la plus haute importance à la sécurité de vos Données Personnelles. REHAU s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

1.6. Droits des utilisateurs sur leurs Données Personnelles

1.6.1.

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de votre consentement.

Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande par courrier à REHAU, à l’adresse :

Dr. Alexander Walter

REHAU AG + Co

Rheniumhaus

Otto-Hahn-Str. 2

95111 Rehau

Allemagne

Tél.: +49 9283 770

E-mail : datenschutz@rehau.com

Engagement est pris d’y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

1.6.2.

Si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

1.7. Confidentialité des Données Personnelles

REHAU vous garantit la confidentialité de vos Données Personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites Données Personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

ARTICLE 2 - COOKIES

A travers notre page « Politique de cookies », REHAU souhaite vous informer sur ceux utilisés à travers notre Site. Les cookies envoient des informations sur vous et votre comportement sur le Site aux services développement, projet et marketing des technologies que vous utilisez. Vous devez pouvoir savoir quelles sont ces informations, à quelles fins elles sont utilisées et vous avez le droit de vous opposer à leur utilisation.

2.1. Cookies nécessitant le consentement :

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ARTICLE 3 - GOOGLE ANALYTICS

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6.1.

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez des erreurs, n’hésitez pas à nous le faire savoir en contactant le responsable de publication.

6.2.

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

6.3.

En conséquence, REHAU décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.

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Vous vous engagez lors de votre adhésion et durant toute la durée de votre participation au programme, à communiquer des informations exactes. Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée par vous-même, dans les meilleurs délais. REHAU pourra, en cas de doute, demander toutes pièces justificative jugées nécessaires. Pour cela, vous vous connecterez sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». La responsabilité de REHAU ne pourra pas être engagée de ce chef.

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