Les conditions générales de vente
lient le client à 37DEUX pendant toute la durée d’utilisation des catalogues
Cadeaux et Voyages dans le cadre de challenges, campagnes de stimulation,
fidélisation, ou parrainage. Tout client de 37DEUX déclare avoir la capacité de
contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente
présentées ci-après. Tout client de 37DEUX est réputé avoir pris connaissance
des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé commande. Dès
lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion aux conditions générales
de vente et au rappel des points clefs d’utilisation et leur acceptation sans
réserve.
1 - Traitement des commandes et des réservations
Dès réception de la commande,
émise par le client ou l’un de ses bénéficiaires, 37DEUX procède à son
enregistrement. A partir de ce moment, elle ne peut plus être annulée. Les
cadeaux et voyages proposés ne sont en aucun cas échangeables, remplaçables ou
remboursables en espèces aux bénéficiaires qui en feraient la demande. 37DEUX
ne saurait en aucun cas être tenu responsable des incompréhensions et
malentendus qui pourraient survenir lors de l’utilisation des Catalogues
Cadeaux et Voyages par les bénéficiaires à propos de la nature ou de la valeur
des produits proposés.
2 - Textes et visuels
Les textes et visuels sont
fournis par les fabricants, 37DEUX ne peut pas être tenue responsable de
modifications qui interviendraient sans préavis de leur part.
3 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations
et images reproduits sur les sites, 37DEUX ou dans les catalogues Cadeaux et
Voyages qu'ils soient la propriété ou non de 37DEUX, sont protégés au titre de
la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction
totale ou partielle des catalogues Cadeaux et Voyages est strictement
interdite, sauf accord express de 37DEUX et 37deux voyages, agence de voyages
de 37DEUX. Les logiciels utilisés par 37DEUX restent sa propriété exclusive et
37DEUX en garde seul le droit d’usage que ce soit sur les logiciels,
progiciels, programmes, documentations ou autres. Ces logiciels font partie
intégrante de la valeur ajoutée de 37DEUX.
4 - Protection des informations personnelles
Le client dispose d'un droit
d'accès et de rectification aux données le concernant en écrivant à : 37DEUX
PARC ACTILONNE ALLEE ALAIN GAUTIER 85340 OLONNE SUR MER. Les informations que
le client aura fournies donnent lieu à collecte et à traitement automatisé.
Leur utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. 37DEUX
transmettra au client une copie du récépissé des déclarations CNIL qu’elle a
effectuées rendues nécessaires à la fourniture de prestation.
5 - Attribution juridique
Tous litiges relatifs à
l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des conditions
générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de LA
ROCHE SUR YON (85) Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie
de plein droit par les conditions générales de vente de 37DEUX alors en
vigueur.
6 - Mentions légales
Le présent site est la propriété
de 37DEUX. 37DEUX Société à responsabilité limitée au capital social de 40 000
Euros, ayant son siège social à OLONNE SUR MER (85340), Parc Actilonne-Allée
Alain Gautier, immatriculée sous le numéro 449642297 RCS LA ROCHE SUR YON.
37DEUX VOYAGES Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 Euros,
ayant son siège social à OLONNE SUR MER (85340), Parc Actilonne-Allée Alain
Gautier, immatriculée sous le numéro 449882488 RCS LA ROCHE SUR YON. N°
d’immatriculation agence de voyages IM085110020. 37DEUX et 37DEUX VOYAGES sont
des sociétés du GROUPE 37DEUX, société à responsabilité limitée au capital de
500 000 € dont le siège social est sis à OLONNE SUR MER (85340), Parc Actilonne
- Allée Alain Gautier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
LA ROCHE SUR YON sous le numéro 751 809 765,
7 - Coordonnées de la société
Pour toute demande de renseignements sur un produit du catalogue, pour un SAV ou retour ou sur le fonctionnement du catalogue, vous pouvez contacter le Service Relations Clientèle (Hotline)
8 - Conditions générales de vente spécifiques aux
Cadeaux
Un complément monétaire pourra
être rajouté pour l’obtention d’un cadeau.
8.1 - Traitement des commandes et livraisons
Pour plus de détails, merci de
bien vouloir vous référer aux conditions générales d’utilisation décrites dans
le catalogue Cadeaux. Il s’agit ici d’en rappeler les éléments clés.
IMPORTANT :
Compte tenu de la variété des
cadeaux proposés, une commande portant sur différents articles peut faire
l’objet de plusieurs livraisons par des modes de transport différents • Aucune
réclamation relative à la livraison des cadeaux (non-réception, erreur de la
commande, demande de preuve de livraison) au-delà d’un délai de deux mois (vingt-deux
jours ouvrés) après la date de réception de la commande par son bénéficiaire ne
sera prise en compte par nos services. • Faute de réserves motivées et caractérisées
émises lors de la livraison, en présence du livreur, par le bénéficiaire du
cadeau sur le bon de transport et par lettre recommandée avec accusé de
réception sous 72 heures, la livraison sera réputée conforme et l'article en
bon état. • Les millésimes de vins ne sont pas contractuels. 37DEUX ne peut
être tenue responsable d’un changement d’année après épuisement du précédent
millésime. Nos fournisseurs se réservent donc le droit, sans avis de leur part,
de livrer un autre millésime de qualité équivalente. • Les délais de livraison
peuvent varier de 4 jours à 5 semaines, sous réserve de disponibilité des
stocks. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode
d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne
peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix
payé par le bénéficiaire, et à aucun versement au titre de dommages et
intérêts.
8.2 - Produits
Compte tenu de l’évolution rapide
des collections des produits des univers du catalogue cadeaux, les
caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification
ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se
produire une modification, le bénéficiaire en serait avisé lors de sa commande.
8.3 - Disponibilité
Dans le cas où certains articles
commandés ne seraient plus disponibles chez nos fournisseurs ou en rupture
prolongée, la responsabilité de 37DEUX ne saurait être engagée et donner lieu à
la résolution de la vente ou à des dommages et intérêts. En cas
d’indisponibilité définitive, plusieurs cas de figure : • la commande sera
annulée et les points seront recrédités, 37DEUX ayant, en la matière, une
obligation de moyens et non de résultat.
8.4 - Garanties
Les cadeaux proposés par 37DEUX
sont couverts par les garanties proposées par les fabricants. La durée et les
conditions (type de prise en charge : pièces et/ou main d’œuvre et/ou
déplacement etc.…) de cette garantie sont variables selon les produits
concernés. Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client ou
le bénéficiaire en cas de mauvais usage des produits et est subordonné au
respect strict des délais et des modalités de paiement.
8.5 - Retours
Aucun produit livré réputé
conforme ne sera repris ou échangé. Dans le cas d’une erreur dans la livraison
des produits, l’échange est conditionné par la restitution du produit livré en
état et impérativement dans son emballage d’origine en état. Pour les cadeaux
retournés à l’expéditeur, c’est-à-dire non réclamés à La Poste, ne pouvant être
livrés pour raison d’adresse incomplète ou incorrecte, bénéficiaire
injoignable, ou les cadeaux refusés, 37DEUX se verra dans l’obligation de
refacturer au client les frais de retour/reprise et réexpédition y afférant.
9 - Conditions Générales de Vente spécifiques aux
Voyages
9.1 - Voyages
Les voyages proposés dans ce catalogue sont soumis aux
réglementations générales en matière de voyages. Nos conditions de réservation
sont désormais soumises au Code du Tourisme. Les prestations ou informations
sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans que 37deux voyages, ait
à en informer les bénéficiaires de ces séjours avant leur demande de
réservation. Le cas échéant, des prestations équivalentes seront proposées en
remplacement. Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité si
l’annulation d’un voyage est imposée par des circonstances de force majeure
pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Certains départs pour des
circuits ou croisières sont soumis à un nombre minimum de participants. Si le
nombre de participants n'est pas atteint 21 jours avant la date départ, 37DEUX
VOYAGES, se réserve le droit d'annuler la réservation, dans ce cas 37DEUX
VOYAGES s'engage à proposer un autre voyage ou des dates de remplacement.
37DEUX VOYAGES ne saurait être tenu responsable de toute modification
occasionnelle ou définitive du programme d'un voyage figurant dans le catalogue
Voyages ou du fait qu'une destination soit complète à la période choisie par le
bénéficiaire.
9.2 - Traitement des réservations
Pour plus de détails, merci de bien vouloir vous référer aux
conditions générales de ventes et aux conditions générales et de réservation
37DEUX voyages. Il s’agit ici d’en rappeler les éléments clés. • Les documents
de voyages sont expédiés aux bénéficiaires par courrier 10 jours avant leur
date de départ. • Afin de traiter dans les meilleures conditions les demandes
des bénéficiaires, un délai de 6 semaines minimum est nécessaire entre la date
de réservation et la date de départ du voyage.
9.3 - Réclamations voyages
Toute réclamation de défaillance doit être signalée à 37deux
voyages, par lettre recommandée avec avis réception, dans le mois suivant le
retour du bénéficiaire de son voyage, accompagnée des pièces justificatives. Le
non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du
traitement du dossier de réclamation.